J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 16 novembre 2007 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale - M. Le Gall (Henri-Claude)

NOR : PRMX0711013D



Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2007, M. Henri-Claude Le Gall, conseiller à la Cour de cassation, est nommé membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale.